Programme de soutien à la promotion des appareils à haute efficacité énergétique

Programme de soutien à la promotion des appareils à haute efficacité énergétique

Votre appareil électroménager arrive en fin de vie? Un modèle économe en énergie vous permettra de réduire votre consommation d’électricité et de bénéficier, dès le 1er janvier 2026, d'une contribution aux coûts versée par la Société des Forces Electriques de La Goule. Changer d’appareil est donc désormais doublement intéressant.

À partir du 1er mars 2026, vous pourrez demander ici votre contribution aux coûts avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.

Qui peut en bénéficier?

À partir du 1er janvier 2026, bénéficiez d’une contribution aux coûts de 40 à 70 francs lorsque vous remplacez un appareil ménager existant par un modèle neuf à grande efficacité énergétique. Les particuliers et les régies immobilières peuvent en bénéficier. Il est important que vous installiez le nouvel appareil dans un bien-fonds situé sur le réseau de La Goule.

Seul le remplacement d’un appareil existant sera subventionné. Les achats d’appareils neufs sans appareil précédent sont exclus. L’appareil remplacé doit être mis hors service et éliminé dans les règles de l’art.

Si la contribution aux coûts a déjà été déduite du prix d’achat par un vendeur ou un partenaire spécialisé, aucune autre demande ne pourra être déposée.

Quels appareils entrent dans le cadre de ce programme?

Les appareils des catégories suivantes sont éligibles à la contribution aux coûts: 

- Sèche-ligne

- Lave-linge séchants (appareil combiné)

- Lave-vaisselle

- Réfrigérateurs

- Appareils combinés (réfrigérateur/congélateur)

- Congélateurs verticaux

- Congélateurs coffre

- Hottes d'aspiration

Marche à suivre

  1. 1 Acheter le produit

    Remplacez l’un de vos appareils à partir du 1er janvier 2026 par un modèle à grande efficacité énergétique de l’une des catégories éligibles. Conservez le justificatif d’achat.

  2. 2 Demander une contribution aux coûts

    Remplissez intégralement le formulaire de demande à partir du 1er mars 2026.

  3. 3 En profiter

    Si toutes les conditions sont remplies, la contribution aux coûts vous sera versée directement sur votre compte.

Important!

  • La subvention ne s’applique qu’aux appareils achetés après le 1er janvier 2026 et installés sur le réseau de La Goule.
  • Le portail d’inscription sera ouvert à partir du 1er mars 2026. Les demandes peuvent être soumises jusqu’à six mois après l’achat de l’appareil.
  • L’appareil doit remplacer un ancien appareil.
  • Les achats d’appareils neufs ne sont pas éligibles.

Questions fréquemment posées

Le portail d’inscription sera ouvert à partir du 1er mars 2026. Vous pourrez y indiquer les appareils que vous avez achetés depuis le 1er janvier 2026. Les demandes peuvent être soumises jusqu’à six mois après la commande de l’appareil.

Vous pourrez soumettre les informations et justificatifs requis par le règlement des subventions via un formulaire en ligne à compter du 1er mars 2026.

Vous devez présenter une facture indiquant la date d’achat ou de commande, le prix net et l’adresse de livraison. Si la date de commande, la date de livraison et la date de paiement sont différentes, la date de commande fait foi.

À partir du 1er mars 2026, vous pourrez télécharger votre ticket de caisse auprès de Topten et remplir la demande de subvention. Toutefois, certains installateurs-électriciens ou négociants déduisent directement la contribution du prix d’achat; dans ce cas, vous n’avez rien d’autre à faire. Vous trouverez le montant de la contribution dans l’actuel règlement des subventions.

Oui. Vous pouvez demander la subvention pour chaque appareil éligible que vous remplacez.

Une subvention double est interdite. Pour éviter les doublons, le type d’appareil, le prix d’achat net et la date d’achat/de commande doivent être indiqués sur la pièce justificative.

Les machines à laver ne font pas partie du programme de soutien, car aujourd’hui, nous utilisons déjà majoritairement des appareils à haute efficacité énergétique.

  • Demande de subvention incomplète
  • Demande pour des appareils ne remplissant pas les critères d’éligibilité (p. ex. un lave-vaisselle de la classe énergétique «C»)

Une nouvelle disposition légale s’appliquera en Suisse à partir de 2026:
les fournisseurs d’électricité dont le volume d’électricité annuel dépasse 10 gigawattheures (GWh) doivent démontrer qu’ils contribuent activement à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

L’objectif est fixé par le Conseil fédéral et augmentera progressivement:

  • 2026: 1 % du volume d’électricité
  • 2027: 1.5 %
  • À partir de 2028: 2 %