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Conditions générales

  • Conditions générales achats (PDF, 115 kB)
  • Conditions générales d'achat de biens, édition 1er mai 2024 (PDF, 139 kB)
  • Conditions générales pour l'exécution de travaux de construction, édition 2013 (PDF, 682 kB)
  • Conditions générales d'achat - Achat de prestations, édition 1er juin 2015 (PDF, 3.2 MB)
  • Conditions générales d'achat - Achats informatiques, édition 1er janvier 2015 (PDF, 2.9 MB)
  • Conditions générales d'achat - Placement de personnel avec obligation de résultat, édition 1er septembre 2016 (PDF, 1.3 MB)
  • Conditions générales d'achat - Approvisionnement de BKW Energie SA, édition 1er juillet 2014 (PDF, 6.2 MB)
  • Code des fournisseurs (PDF, 48 kB)
  • Conditions générales raccordement au réseau et utilisation du réseau (PDF, 763 kB)
  • Conditions techniques de raccordement (PDF, 1.6 MB)
  • Conditions générales fourniture d'énergie électrique aux consommateurs finaux avec l'approvisionnement de base (PDF, 248 kB)
  • Conditions générales fourniture d'énergie électrique aux consommateurs en dehors de l'approvisionnement de base (PDF, 268 kB)
  • 20240429_ConditionsGeneralesVente_2024.pdf (PDF, 368 kB)

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